Par le passé et lors d'un contrôle d'alcoolémie, tout conducteur était en droit de demander un temps d'attente de 15 minutes pour un test d'haleine ou d'analyse d'haleine sans test préalable.
Ceci se justifiait afin d'exclure la possibilité d'alcool dans la bouche.
A ce jour, les appareils récents sont en mesure de détecter et de neutraliser automatiquement l'alcool résiduel présent dans la bouche, de sorte que ce temps d’attente de 15' n'apparaît plus justifié.
De ce fait et par arrêté royal du 14 avril 2024, modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine, ce temps d'attente de 15' a été purement et simplement supprimé, ce qui représente évidemment un gain de temps important pour les services de police lors des contrôles d’alcoolémie.
Cette décision est entrée en vigueur depuis le 1er mai 2024.
En outre, cet arrêté royal prévoit une nouveauté importante appelée « end of the breath » (ou fin de souffle) lors des contrôles d’alcoolémie.
Dans son rapport, le gouvernement précise que : « le volume minimum requis pour chaque expiration est de 1,9 litre. Le problème rencontré avec cette exigence est que certaines personnes ont des difficultés pour expirer ce volume, voire même n'y parviennent pas et il faut alors effectuer des prélèvements sanguins, ce qui entraine de nouveau des pertes de temps mais aussi des difficultés pratiques pour les services de police ».
Pour cette raison et grâce à la technologie des appareils actuels, la limite a été abaissée à 1,2 litre, laquelle est jugée suffisante pour obtenir des résultats probants.
Ce changement entrera, quant à lui, en vigueur à partir de ce 1er juillet 2024.
Les appareils d'analyse de l'haleine en cours de validité au moment de l'entrée en vigueur de cet arrêté pourront continuer à être utilisés par les zones de Police et de la Police Fédérale, sous réserve qu'ils devront être adaptés lors de leur prochaine vérification périodique aux nouvelles dispositions.